Arrêt n° S2020-1971 - Exercices 2013 et 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêt n° S2020-1972 - Exercice 2014 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêt n° S2020-1973 - Exercice 2013 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits « prioritaires » et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’ajoutent les financements de la rénovation urbaine ...
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328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure c...
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Arrêt n° S2020-1785 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie
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Arrêt n° S2020-1789 - Appel d'un jugement de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêt n° S2020-1810 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Guyane
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Arrêt n° S2020-1813 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel d...
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