Arrêt n° S-2020-1974 - Exercice 2014
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Arrêt n° S-2020-2041 - Exercices 2013 à 2017
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Arrêt n° S-2020-2044 - Exercices 2014 à 2017
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Arrêt n° S-2020-1950 - Exercices 2013 à 2016
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Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers dits « prioritaires » et les autres, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants. L’État y consacre environ 10 Md€ chaque année, auxquels s’ajoutent les financements de la rénovation urbaine ...
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328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure c...
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Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel d...
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Arrêt n° S-2020-1712 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2011 à 2014
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Arrêt n° S-2020-1721 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2014 et 2015
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Arrêt n° S-2020-1722 après cassation par le Conseil d'État - Exercices 2011 à 2013
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