La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco)...
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La Cour a rendu public, le 15 décembre 2014, un rapport sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance en application de l’article 58-6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour pré...
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La Cour des comptes a rendu public, le 10 décembre 2014, un rapport sur la gestion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2007 à 2012. La Cour estime que la gouvernance de cet établissement public à caractère industriel et commercial, dispersée et déséquilibrée, doit être ...
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La Cour des comptes a rendu public, le 3 décembre 2014, un rapport sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2...
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La Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013 demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour a déjà effectué plusieurs contrôle...
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La Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2014, un rapport sur « les frais de justice depuis 2011 », demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de fi...
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La Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2014, un rapport sur « le Défenseur des droits : missions et gestion » demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative au...
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La Cour des comptes a rendu public, le 23 octobre 2014, un rapport sur la grande vitesse ferroviaire. Le succès technique et commercial du TGV est certain, au moins jusqu’à une date récente, et les voyageurs qui l’empruntent apprécient sa rapidité. Mais, au-delà de ce constat, il convient d’évaluer ...
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La Cour des comptes a rendu public le 14 octobre 2014 un rapport sur les finances publiques locales, pour la deuxième année consécutive. Fruit d’un travail commun de la Cour et des chambres régionales des comptes (sur la base de 136 contrôles de collectivités), ce rapport vise à analyser la situatio...
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La Cour des comptes a rendu public, le 9 octobre 2014, son avis sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L. 132-6 du code des juridictions financières. Cet avis, qui p...
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