La Cour des comptes a rendu public pour la première fois, le 18 décembre 2014, un rapport sur les régimes de retraites complémentaires relevant de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco)...
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La Cour des comptes a rendu public, le 10 décembre 2014, un rapport sur la gestion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2007 à 2012. La Cour estime que la gouvernance de cet établissement public à caractère industriel et commercial, dispersée et déséquilibrée, doit être ...
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La Cour des comptes a rendu public, le 3 décembre 2014, un rapport sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2...
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La Cour des comptes a rendu public, le 24 novembre 2014, un référé sur le financement des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Éhpad) et des adultes handicapés. Les contrôles, menés par la Cour et par dix chambres régionales des comptes, ont porté sur les pratiques des autor...
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La Cour des comptes a rendu public, le 20 novembre 2014, un référé sur les comptes et la gestion de la Fédération française de ski (FFS), pour les exercices 2003 à 2011, et de l’École nationale des sports de montagne (ENSM), pour les exercices 2007 à 2012. Ces deux structures bénéficient d’un soutie...
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La Cour des comptes a rendu public, le 19 novembre 2014, un référé sur la mutualisation des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour le financement des plans de formation des entreprises. Justifiée par les disparités existant entre entreprises et salariés, cette m...
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La Cour des comptes a rendu public, le 18 novembre 2014, un référé sur la mise en place d’un guichet fiscal unique à la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Mis en place en 2012, ce service sert à la déclaration et au recouvrement de quatre taxes aéronautiques payées par les compagnies aé...
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La Cour des comptes a rendu public, le 12 novembre 2014, un référé sur les services économiques à l’étranger des ministères économiques et financiers. Le réseau compte 127 services présents dans 108 pays. La Cour constate qu’en dépit des profondes mutations engagées depuis 2002, la réforme de ces se...
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La Cour des comptes a rendu public, le 30 octobre 2014, un rapport sur les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013 demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour a déjà effectué plusieurs contrôle...
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La Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2014, un rapport sur « les frais de justice depuis 2011 », demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de fi...
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