Publications

Le Service à compétence nationale (SCN) regroupe, depuis 1999, les musées et domaines des châteaux de Compiègne et Blérancourt qui abritent un musée franco-américain. Directement rattaché au ministère de la Culture, ce service est le plus important en termes d'effectifs et de budget des SCN gestionn...

Gérédis Deux-Sèvres, concessionnaire du réseau de distribution d'énergie électrique, sous contrôle public, connait une situation financière équilibrée et devrait investir ses résultats dans la sécurisation du réseau et la transition écologique.

En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques des armées pour les exercices 2018 à 2023. Le MCO vise à assurer la disponibilité des aéronefs pour les m...

📣 Grand Poitiers doit préparer la fin du contrat (2030) avec la Société des Crématoriums de France pour l’exploitation de son crématorium depuis 1995. Imprécis, il ne permet pas l’analyse économique des tarifs, et la rentabilité apparente semble élevée.

Filiale de la Caisse des dépôts et consignations, le groupe CDC Habitat gère en 2023 plus de 554 000 logements, représentant 35 % du parc locatif en France : il est présent sur tous les segments du logement, avec 60 % de logements sociaux (5,4 % du parc total de logement social), 20 % de logements i...

🔎 Carbon-Blanc : la CRC pointe notamment le recours à une prestation pour rémunérer la cheffe de cabinet entre 2018 et 2020, une indemnité irrégulière versée aux agents, de même que l’utilisation détournée d’un fonds de concours de la métropole bordelaise.

En près de 40 ans, plusieurs dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif privé se sont succédé, voire superposés. Selon l’Insee, depuis le début des années 1980, le parc de logements s’est accru de 1,1 % par an en moyenne en France pour atteindre 36,6 millions d’habitats au 1er janvier...

La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourt...

📈 La commune de Beaugeay (17) contrainte par le volume de ses charges incompressibles et les remboursements d’emprunts souscrits pour des investissements passés d’environ 1 M€, ne pourra réinvestir qu’après avoir retrouvé ses équilibres financiers.

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales et les sociétés d'économie mixte aux recommandations formulées dans ses rapports 2022.  Présentation à la conférence territoriale de l'action publique Nouvelle-Aquit...