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Commune de Lussat (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0084- article L. 1612-2 du code général des collectivité territoriales- Budget primitif 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Saintes (Charente-Maritime) : Enjeux du patrimoine monumental pour les collectivités territoriales
La ville de Saintes est riche d'un patrimoine historique exceptionnel mais dont les besoins de rénovation pèsent sur ses finances, malgré les aides de l’État. Sa protection impose par ailleurs de fortes contraintes à tous les projets d'aménagement.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune d'Audrix (Dordogne)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0081- article L. 1612-2 du code général des collectivité territoriales- Budget 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Le Conseil économique social et environnemental
Prévu par la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est composé de membres nommés par décret sur proposition d’organisations appelées à les désigner. Organe consultatif représentant les principales activités du pays, il a pour mission de favoriser leur collaboration et...
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COUR DES COMPTES -
Commune de Saint-Émilion (Gironde) : Enjeux du patrimoine monumental pour les collectivités territoriales
La santé financière de Saint-Émilion lui permet de maintenir en meilleur état que la moyenne nationale son patrimoine historique remarquable. Les visites payantes des monuments souterrains lui procurent près de 500 000 € de bénéfice net.
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Grandjean (Charente-Maritime)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0069 - article L. 1612-2 du code général des collectivité territoriales- Budget primitif 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat mixte du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0083 - article L. 1612-2 du code général des collectivité territoriales - Budget primitif 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Miramont-Sensacq Pimbo Sorbets Lauret Mauries (Landes)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 - Budget primitif 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Bourdelles (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire 2025-0070-1 - article L. 1612-2 du code général des collectivité territoriales- Budget primitif 2025
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Morne-à-l’Eau (Guadeloupe)
La Procureure générale avait renvoyé devant la Cour des comptes le maire de la commune de Morne-à-l’Eau (Guadeloupe), pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au titre des infractions qu’il aurait commises en n’exécutant pas dans les délais légaux des décisions de justice condamnant la commune a...
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COUR DES COMPTES