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Commune de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques)
Avis de contrôle budgétaire -2023-0177, article L.1612-15
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
La Préfecture de police de Paris : enquête de suivi du rapport public thématique publié en 2019
En décembre 2019, la Cour des comptes publiait un rapport public thématique sur la préfecture de police, au titre des exercices 2009 à 2018. La Cour y examinait l’organisation et la gestion de la préfecture de police, ainsi que l’exercice et les résultats de ses trois principales missions opérationn...
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COUR DES COMPTES -
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) de Bordeaux (Gironde)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie deux rapports sur les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Poitiers et de Bordeaux. Ils continuent à exercer des compétences pour le compte de l’État et peuvent en exercer pour le compte de la région Nouve...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Syndicat mixte Ter'Bessin (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte Ter'Bessin pour les exercices 2018 à 2022.
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CRC NORMANDIE -
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers (Creps) (Vienne)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie deux rapports sur les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Poitiers et de Bordeaux. . Ils continuent à exercer des compétences pour le compte de l’État et peuvent en exercer pour le compte de la région Nou...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
La taxe d'aménagement et la protection des espaces naturels sensibles du département de la Dordogne : audit Flash (Dordogne)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport flash sur la politique de protection des espaces naturels sensibles du département de la Dordogne. Ses constats laissent transparaître un positionnement intervenant au fil de l’eau, sans axes forts et stratégie d’ensemble. Depuis ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Union landaise des associations syndicales de défense des forêts contre l’incendie et de mise en valeur de la forêt - DFCI des Landes (Landes)
Dans le cadre d’une enquête sur l’adaptation des forêts au changement climatique, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a examiné le rôle de L’Union landaise des associations syndicales de défense des forêts contre les incendies et de la mise en valeur des forêts (DFCI des Landes). Ell...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Les soutiens publics aux zones non interconnectées (ZNI)
La France compte plusieurs zones de son territoire qui sont « non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental » (ZNI). Ce rapport analyse la situation des six principales : la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte. L’absence de raccordement au rése...
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COUR DES COMPTES -
Synthèse régionale : l'action communale en Nord-Médoc (Gironde)
La chambre régionale des comptes publie un rapport thématique, autorisé par la loi depuis 2023, sur la gestion de quatre communes rurales, littorales et forestières du Médoc: Grayan-et-l’Hôpital, Naujac-sur-Mer, Vendays‑Montalivet et Vensac. Communes attractives, elles exercent seules de nombreuses ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Association Pôle de compétitivité filière équine (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association Pôle de compétitivité filière équine pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE