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Société anonyme pour la gestion et l’animation du parc de loisirs de Saint-Cyr (Vienne)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la société anonyme d’économie mixte Gestion Animation Parc de Loisirs, dite SEM SAGA qui gère pour le syndicat mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou, la base de loisirs de Beaumont-Saint-Cyr située dans la Vienne, qui comprend un c... Voir la publication 11 Document
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Cozes (Charente-Maritime)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a examiné la situation financière de la commune de Cozes (17), près de Royan. Cette commune de 2193 habitants, contrainte par des charges peu flexibles et des ressources fiscales limitées ne parvient pas à dégager d’autofinancement. Se rajoutent un... Voir la publication 33 Documents
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Association Le Mans Football Club (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’association Le Mans Football Club à compter des exercices 2016/2017. Voir la publication 11 Document
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Syndicat mixte Vendée Eau (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte Vendée eau à compter de l’exercice 2017. Voir la publication 22 Documents
CRC PAYS DE LA LOIRE -
Agence technique départementale de la Dordogne (Dordogne)
L’agence technique départementale de la Dordogne (ATD 24) a été créée en 1983 par le département de la Dordogne avec des communes et des établissements publics intercommunaux pour en faire initialement un outil d’assistance technique en termes de projets à destination de collectivités rurales, finan... Voir la publication 22 Documents
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
L'enseignement privé sous contrat
L’enseignement privé sous contrat regroupait à la rentrée 2022 plus de 2 millions d’élèves, soit 17,6 % des effectifs scolarisés, dans un peu plus de 7 500 établissements. Créé par la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré, le régime de l’enseignement privé sous contrat associe au service public de... Voir la publication 44 Documents
COUR DES COMPTES -
Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Arrêt n° S-2023-0667. Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour l’ancien maire de la commune d’Ajaccio en fonction de 2014 à 2022 au titre des deux infractions prévues à l’article L. 131-14 du code des juridictions financières : la condamnation de l’organisme concerné à des astreintes en rai... Voir la publication 22 Documents
COUR DES COMPTES -
Communauté de communes de la Vallée d’Ossau (Pyrénées-Atlantiques)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la CC de la Vallée-d’Ossau (CCVO), plus petite intercommunalité des Pyrénées-Atlantiques qui regroupe 18 communes et 9 966 habitants. Les démarches de contractualisation entreprises depuis 2019 pour structurer le projet intercommunal ne... Voir la publication 22 Documents
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