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La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président de la communauté d’agglomération « Saint-Louis Agglomération » pour qu’il soit statué sur sa responsabilité au regard de l’infraction d’octroi d’avantage injustifié définie à l’article L. 131-12 du code des jur...

Le contrôle de la gestion des plus de 900 agents (masse salariale de 42M€) de l’agglomération d’Agen, regroupant 44 communes et 100 000 habitants, par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine révèle plusieurs anomalies et irrégularités à corriger d’urgence.

L’édition 2025 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 616 pages réparties en deux volumes ;     52 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC)...

La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Saint-Hellier.

Le 13 janvier 2022, à l’occasion du 50e anniversaire du congrès de la conférence des présidents d’universités, le Président de la République a annoncé la mise en place de « véritables contrats d'objectifs et de moyens pluriannuels, gages de clarté, d'efficacité, de performance ». Bien que des contra...

Créée en 2013 par des collectivités locales désirant diversifier leurs financements, l'Agence France locale (AFL) est une banque publique au capital entièrement détenu par des collectivités locales. Elle octroie des prêts à ses adhérentes à partir de ressources levées sur les marchés obligataires. S...

L’essentiel Les dépenses en faveur de l’action sociale pour l’enfance du département d’Indre-et-Loire et, plus particulièrement, celles dévolues aux jeunes majeurs ont progressé significativement depuis 2018 (+ 37 %).  La préparation à la sortie de la protection de l’enfance nécessite toutefois d’ê...

L’essentiel Les dépenses de l’action sociale du département de l’Indre dévolues aux jeunes majeurs ayant bénéficié de l’aide sociale à l’enfance ont progressé de 117 % entre 2018 et 2023. La coordination des acteurs et des opérateurs préparant ces jeunes à la sortie de la protection de l’enfance de...

Le droit à des services fiables d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable est un enjeu vital pour l’ensemble des populations, qui se pose avec une acuité particulière dans les outre-mer. La multiplication de difficultés dans les années 2010 se caractérisait par un effondrement de la qua...

La Cour des comptes a contrôlé les quatre instituts nationaux de jeunes sourds (situés à Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et l’institut national des jeunes aveugles (INJA, situé à Paris). En dépit de progrès, les analyses menées ont révélé des lacunes dans leur gestion : démarche qualité en retrai...