Publications

En décembre 2019, la Cour des comptes publiait un rapport public thématique sur la préfecture de police, au titre des exercices 2009 à 2018. La Cour y examinait l’organisation et la gestion de la préfecture de police, ainsi que l’exercice et les résultats de ses trois principales missions opérationn...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte Ter'Bessin pour les exercices 2018 à 2022.

La France compte plusieurs zones de son territoire qui sont « non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental » (ZNI). Ce rapport analyse la situation des six principales : la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte. L’absence de raccordement au rése...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association Pôle de compétitivité filière équine pour les exercices 2017 à 2021.

Arrêt n° S-2023-1382 Le Procureur général avait renvoyé devant la Cour le directeur général de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux (CCMB) ainsi que le directeur général adjoint de celle-ci, en poste au moment des faits.

La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre ...

Héritière d’une longue histoire depuis sa fondation en 1289, l’Université de Montpellier a connu de nombreuses transformations statutaires au cours de la période récente. Issue de la fusion en 2015 des anciennes universités de Montpellier 1 et Montpellier 2, couvrant l’ensemble des champs disciplina...

La ville de Blois et la communauté d’agglomération de Blois (Agglopolys) se sont engagées, avec volontarisme, dans la lutte contre le changement climatique. Confrontées à la complexité des documents d’urbanisme, elles ont mis en œuvre des actions à leur portée, concertées avec de nombreux citoyens, ...

Créé en 2010, le service du commissariat des armées assure l'administration générale et le soutien commun des armées, directions et services du ministère des Armées. Malgré des réformes visant à améliorer la qualité du service rendu au plus près des personnels soutenus, ce service dispose de leviers...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime pour les exercices 2019 à 2022.