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Les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance
La Cour rend public, le 1er décembre 2015, un rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance, en application de l’article 58-6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour présente da... Voir la publication 11 Document
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Les finances publiques locales 2015
La Cour des comptes rend public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations pu... Voir la publication 88 Documents
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Sécurité sociale 2015
La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Malgré la persistance et l’ampleur des déficits sociaux, qui demeuren... Voir la publication 2525 Documents
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La situation et les perspectives des finances publiques
La Cour des comptes rend public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances et destiné à nourrir les débats au Parlement sur les orientations des finances ... Voir la publication 55 Documents
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2014
La Cour des comptes rend public, le 22 juin 2015, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2014. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fi... Voir la publication 33 Documents
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Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2014
La Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont appli... Voir la publication 99 Documents
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Le budget de l’État en 2014 (résultats et gestion)
La Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il repose notamment sur 59 analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses, et trois analyse... Voir la publication 77 Documents
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Certification des comptes du Sénat (exercice 2014)
La Cour des comptes rend publics, le 19 mai 2015, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2014. Pour la deuxième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées. Cette mission, qui vise à ... Voir la publication 11 Document
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Certification des comptes de l’Assemblée nationale (exercice 2014)
La Cour des comptes rend publics, le 19 mai 2015, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2014. Pour la deuxième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées. Cette mission, qui vise à ... Voir la publication 11 Document
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Le rapport public annuel 2015
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2015, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l’organisa... Voir la publication 4444 Documents
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