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Publications
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Commune de Couëron (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture (OIER) 'Établissement de l'élevage de Franche-Comté'
Arrêt n° S2021-0893 - Exercices 2014 à 2018 Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Limoges (Haute-Vienne)
Jugement des comptes - Exercices 2014 et 2015 Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 'Les Signolles' à Ajain (Creuse)
Arrêt n° S2021-0883 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine Voir la publication 11 Document
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CRC BRETAGNE
Commune du Conquet (Finistère)
Jugement des comptes - Exercice 2016 Voir la publication 11 Document
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Commune de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes. Voir la publication 11 Document