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Publications
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Société d'économie mixte immobilière de la Saintonge (Sémis) - Saintes (Charente-Maritime)
La société d’économie mixte immobilière de la Saintonge (Sémis), créée en 1959, est une société anonyme au capital de 1 937 300 € détenu à 52,75 % par des collectivités locales et leurs groupements (communes de Saintes, de Saint-Jean d’Angély, de Pons et communauté d’agglomération de Saintes) et à 4... Voir la publication 22 Documents
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet - Airvault (Deux-Sèvres)
Jugement des comptes - Exercice 2015 Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Commune d'Andernos-les-Bains (Gironde)
Jugement des comptes - Exercice 2015 Voir la publication 11 Document
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CRC NORMANDIE
Syndicat mixte de gestion de l’aéroport de Rouen-Vallée de Seine (SMGARVS) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du syndicat mixte de gestion de l’aéroport de Rouen-Vallée de Seine (SMGARVS) pour les exercices 2014 à 2018. Voir la publication 22 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Commune de Lion-en-Sullias (Loiret)
Saisine de M. le préfet du Loiret - Art. L. 1612-15 du CGCT Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Lot-et-Garonne - Foulayronnes (Lot-et-Garonne)
Jugement des comptes - Exercices 2014 et 2015 Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) - Les côteaux de Ribray - Niort (Deux-Sèvres)
Jugement des comptes - Exercices 2010 à 2015 Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Les médecins et les personnels de santé scolaire
À la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour s’est penchée sur la situation des médecins et personnels de santé scolaire. Bien qu'il constitue une condition essentielle de la réussite de la politique éducative et une c... Voir la publication 22 Documents
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CRC NORMANDIE
Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2015 et 2016 Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
La Mutualité sociale agricole (MSA)
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité sociale en France, avec 5,6 millions d’affiliés. En 2018, elle a versé 28,3 Md€ de prestations de toute nature et mis en recouvrement 16,3 Md€ de prélèvements sociaux, avec le concours de 15 300 collaborateurs. Si ses capacités d... Voir la publication 22 Documents