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Publications
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COUR DES COMPTES
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Tarn - Exercices 2018 et 2019
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Hérault - Exercices 2015 à 2019
Voir la publication 11 Document
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COUR DES COMPTES
La politique RH de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
La direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction d'administration centrale du ministère de la transition écologique, a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. Elle dispose d'une grande autonomie qui se traduit par l'existence d'un secrétariat général en pro... Voir la publication 22 Documents
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Commune de Clisson (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Clisson, à compter de l’exercice 2015. Une intégration dans la communauté d’agglomération à approfondir En 2020, la commune de Clisson a transféré des compétences importantes en matière d’eau e... Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Commune de Gimeux (Charente)
Petite commune (736 habitants) au cœur du vignoble de Cognac, Gimeux, confrontée à la baisse de ses produits de gestion plus importante que celle de ses charges (28 % contre 17 % sur toute la période) peine à dégager de l’autofinancement. La légère marge de manœuvre en matière fiscale a été explorée... Voir la publication 22 Documents
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Commune de Monségur (Lot-et-Garonne)
La commune de Monségur fait face à des difficultés financières liées à une progression de ses charges incompressibles (charges de personnel liées au service rendu, contributions aux syndicats partenaires, en particulier au syndicat scolaire qui gère le regroupement pédagogique intercommunal, intérêt... Voir la publication 11 Document
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CRC NORMANDIE
Association Les Nids (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'association "Les Nids" pour les exercices 2015 à 2018. Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
Les dépenses du cabinet du ministre des outre-mer
La Cour a contrôlé les dépenses de cabinet des ministres des outre-mer entre 2017 et 2020. Elle a constaté que la nature de ces dépenses les exposait à des risques particuliers en terme d’image, d’économie et d’exemplarité. Bien que les missions du cabinet présentent indéniablement des caractéristiq... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
SFIL (ex-Société de financement local)
SFIL est un établissement de crédit créé en 2013 dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et reconnu « banque de développement » par la Commission européenne. SFIL était à l’origine détenue à 75 % par l'État, 5 % par la Banque postale et 20 % par la Caisse des dépôts et consignat... Voir la publication 66 Documents