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Commune de Tréogat (Finistère)
Depuis la démission collective de ses conseillers municipaux en mars dernier, la commune de Tréogat est administrée par une délégation spéciale nommée par le préfet du Finistère. Une telle délégation ne dispose pas, toutefois, de l’ensemble des prérogatives dévolues à une assemblée élue, notamment e... Voir la publication 11 Document
CRC BRETAGNE -
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Iliades (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Iliades pour les exercices 2017 à 2021. Voir la publication 11 Document
CRC NORMANDIE -
Société anonyme d'économie mixte locale Santé et physique nucléaire (SAEML Saphyn) (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société anonyme d’économie mixte locale "santé et physique nucléaire" (SAEML Saphyn) pour les exercices 2015 à 2020. Voir la publication 33 Documents
CRC NORMANDIE -
Commune de Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine)
Avis de contrôle budgétaire Voir la publication 11 Document
CRC BRETAGNE -
Syndicat mixte de gestion pour l’approvisionnement en eau potable de l’Ille-et-Vilaine (SMG Eau35) (Ille-et-Vilaine)
Avis budgétaire : non lieu à statuer Voir la publication 11 Document
CRC BRETAGNE -
L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) a été créé en 1982 avec pour ambition de doter les organisations syndicales d’un institut d’analyse économique indépendant des services d’études relevant de l’État. C’est une association loi 1901 à but non lucratif, dont les membres fondateurs ... Voir la publication 33 Documents
COUR DES COMPTES -
Communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI) (Finistère)
Créée en 1992, la communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI) compte 19 communes et 48 396 habitants. Elle est la plus ancienne communauté de communes du Finistère. Elle dispose d’une façade maritime de 177 kilomètres qui borde 13 de ses 19 communes (dont l’île de Molène) et qui concentre 66 % de... Voir la publication 33 Documents
CRC BRETAGNE -
Commune de Teuillac (Gironde)
Le rapport de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, sur la commune de Teuillac en Gironde révèle une situation financière délicate. Comme beaucoup d’autres, cette commune de moins de mille habitants, endettée, ne dispose que d’un faible potentiel fiscal pour faire face à des charges d... Voir la publication 22 Documents
CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Conseil d'architecture, d’urbanisme et de l'environnement de la Dordogne (Dordogne)
Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Dordogne (CAUE 24), créé en 1978 sous la forme d’une association, à l’initiative du département de la Dordogne, intervient dans les domaines de la création architecturale, de la qualité des constructions, du patrimoine, et du respect... Voir la publication 22 Documents
CRC NOUVELLE-AQUITAINE