Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformit...
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La commune de Vouillé près de Niort présente une situation financière plutôt confortable grâce notamment au rendement des impositions d’un côté et à la maîtrise des charges de gestion de l’autre. La chambre relève le décalage sensible entre ce niveau de ressources, dont les impôts levés, et la faibl...
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune du Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, 2 032 habitants) pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la ...
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La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Coutances pour les exercices 2016 à 2021.
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Chargée de réguler l'ensemble des marchés financiers et des intervenants sur ces marchés, l'Autorité des marchés financiers (AMF) est depuis quelques années confrontée à une transformation importante de son environnement : digitalisation des marchés, enjeux de la finance durable, apparition de nouve...
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La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.
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En application de l’article de 298 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour a évalué la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience.
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Établissement public présidé par le maire, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Plouha gère en régie l’Ehpad « Les genêts d’or » (76 résidents), dont le budget porte près de 2,8 M€ de charges de gestion en moyenne par an. Sa gouvernance a été caractérisée par une absence de contrôle sur la ...
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À partir du second semestre 2021, les prix de l’énergie ont entamé une remontée avec la reprise économique mondiale post-covid. La hausse s’est accélérée au printemps 2022 en Europe, après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Du fait des mécanismes de fixation des prix sur les marchés de gros e...
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Avis de contrôle budgétaire - 2024-0023-article L.315-14 du Code l'action sociale et des familles
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