Publications

L'Économat des armées est un établissement public industriel et commercial qui joue un rôle prépondérant dans l'approvisionnement des forces armées en denrées alimentaires et concourt en outre au soutien des formations militaires implantées en outre-mer et à l'étranger. Depuis 2018, son modèle écono...

Le droit français relatif aux personnes handicapées ne conditionne pas le financement d’un hébergement à sa localisation sur le territoire national. Un peu plus de 7 000 adultes étaient hébergés en 2022 en Wallonie. Ce constat a conduit la Cour à y consacrer une enquête spécifique. Le présent rappor...

La France vise la neutralité carbone d'ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, la maîtrise de la consommation d'énergie reste essentielle pour soutenir cet objectif et garantir l'équilibre entre l'offre et la demande, notamment en électricité. Aussi, dans le cadre du ...

L’inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 févri...

Dispositif ouvert aux jeunes dès 15 ans, le Service national universel (SNU) a été expérimenté dans 13 départements en 2019, avant d’être déployé sur l’ensemble du territoire. Son extension progressive, initialement censée aboutir à une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge en 2024, a été f...

La Société forestière est une filiale du groupe de la Caisse des dépôts dont le capital est détenu à parité et à près de 100 % par la CDC et CNP assurances. Elle gère des actifs forestiers représentant plus de 300 000 hectares pour divers investisseurs institutionnels, des groupements forestiers et ...

La chambre a rendu un avis sur le budget de la régie dieppoise pour les activités portuaires.

La chambre a rendu un avis sur le budget de la commune de Louvetot.

Le Service à compétence nationale (SCN) regroupe, depuis 1999, les musées et domaines des châteaux de Compiègne et Blérancourt qui abritent un musée franco-américain. Directement rattaché au ministère de la Culture, ce service est le plus important en termes d'effectifs et de budget des SCN gestionn...

En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques des armées pour les exercices 2018 à 2023. Le MCO vise à assurer la disponibilité des aéronefs pour les m...