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Les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance
La Cour rend public un rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance, en application de l’article 58-6° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf). Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour présente dans le cadre de ... Voir la publication 11 Document
COUR DES COMPTES -
Les finances publiques locales 2016
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la dépe... Voir la publication 66 Documents
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Sécurité sociale 2016
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos vo... Voir la publication 2323 Documents
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015
La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fi... Voir la publication 44 Documents
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Le budget de l’État en 2015 (résultats et gestion)
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise par... Voir la publication 88 Documents
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Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015
La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont appli... Voir la publication 55 Documents
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Certification des comptes 2015 du Sénat
La Cour des comptes rend publics, le 11 mai 2016, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées. Cette mission, qui vise à... Voir la publication 11 Document
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Certification des comptes 2015 de l’Assemblée nationale
La Cour des comptes rend publics, le 11 mai 2016, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées. Cette mission, qui vise à... Voir la publication 11 Document
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Le rapport public annuel 2016
La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et le... Voir la publication 4141 Documents
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Les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance
La Cour rend public, le 1er décembre 2015, un rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance, en application de l’article 58-6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour présente da... Voir la publication 11 Document
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