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Publications
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COUR DES COMPTES
La Commission de régulation de l'énergie (CRE)
La Cour a contrôlé les comptes et la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour les exercices 2013 à 2019 et relevé le bilan positif du régulateur. Ce contrôle a toutefois révélé des risques liés à la latitude et à la marge d’interprétation laissées à cette autorité administrativ... Voir la publication 22 Documents
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COUR DES COMPTES
L'ordre des infirmiers
Organisme privé chargé d'une mission de service public, l'ordre des infirmiers, créé en 2006, doit notamment s'assurer du respect par les professionnels de leur code de déontologie et défendre l'honneur et l'indépendance de la profession. Il remplit des missions administratives, comme la tenue du ta... Voir la publication 11 Document