L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...
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Arrêt n° S-2024-0376 - Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France - Exercices 2017 et 2018
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Arrêt n° S2019-2745 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie
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Arrêt n° S2019-2746 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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Arrêt n° S2019-2777 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie
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Arrêt n° S2019-2750 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
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Arrêt n° S2019-2773 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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Arrêt n° S2019-2551 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie
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Arrêt n° S2019-2570 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
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Arrêt n° S2019-2456 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
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