Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...
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La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. L’organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l’image d’une action fortement déconcentrée. En pratique, plusieur...
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La Cour a enquêté sur les raisons qui ont conduit à la minoration des recettes tirées des droits de mutation, à hauteur de 1,5 Md€, dans la comptabilité budgétaire de l'État pour l'exercice 2017, à l’occasion de la réorganisation des services chargés de leur recouvrement. Cette grave anomalie, de na...
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L’évolution de la répartition des aides directes du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et leurs effets ont été analysés par la Cour pour les exercices 2008 à 2015. Les dépenses d’aides directes du Feaga en France (7,8 Md€ par an en moyenne) souffrent d’une insuffisance d’évaluation et de pi...
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