La Cour a mené une enquête sur les soutiens publics nationaux aux exportations agricoles et agroalimentaires entre 2013 et 2017. La France n’a cessé de perdre des parts de marché dans le commerce mondial de ces produits depuis les années 2000, passant du 2e rang mondial dans les années 1990 au 6e ra...
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Par trois fois au cours des dix dernières années, l’État a accepté, à la demande des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), qu’elles réalisent, moyennant compensation, des travaux qui n’étaient pas explicitement prévus dans la convention de concession. Que le financement soit assuré par l’usa...
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La Cour a contrôlé les comptes et la gestion de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) entre 2011 et 2017. Destinée à encourager l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer au travers d’un parcours de mobilité, l’agence court un risque de déclassement au regard des missions qu...
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Alors que doit prochainement être adoptée une nouvelle convention d’assurance chômage, la Cour a examiné deux dispositifs d’indemnisation de la perte d’emploi par le régime d’assurance chômage : les droits rechargeables, instaurés pour prendre en considération les évolutions du marché du travail, et...
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La Cour a examiné l’enjeu de l’ouverture des données publiques de trois opérateurs du ministère de la transition écologique et solidaire : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Météo-France et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mob...
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Établissements publics de santé liés par convention à une université et chargés d’une triple mission de soins, de formation et de recherche, les centres hospitaliers universitaires (CHU) apparaissent fragilisés. Exercice inégal de leurs missions, pilotage stratégique insuffisant, manque d’attractivi...
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Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement ou à la réglementation du travail : la délinquance économique et financière a crû sensiblement entre 2013 et 2017. La Cour a examiné les moyens mis en œuvre pour faire ...
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Lors de l’examen de la gestion de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour les exercices 2015-2017, la Cour a constaté que celle-ci avait commencé à exercer ses missions dans des conditions plutôt satisfaisantes, à l’exception de sa mission de contrôle de la conformité au droi...
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Le Gouvernement a annoncé un programme pluriannuel de suppression et de simplification de taxes à faible rendement qui va dans le sens des recommandations formulées par la Cour et qui a commencé à être mis en œuvre dans la loi de finances pour 2019. Après avoir examiné la gestion d’un échantillon d...
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En 2015, en France, 1 300 tonnes d’antibiotiques ont été consommées : 730 concernaient la santé humaine et 570 la santé animale. La France se situe ainsi parmi les trois pays les plus consommateurs de l’Union européenne. Ce niveau élevé, orienté à la hausse depuis 2005, signe l’échec des deux dernie...
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