Construit en 1931, le palais de la porte Dorée héberge le musée de l'histoire de l'immigration, depuis 2007, et un aquarium tropical, dès l’origine. Le bâtiment a été quasiment laissé en déshérence depuis sa construction et l'aquarium tropical n'a jamais été rénové. L’état dramatique du palais illus...
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L’INPI est un établissement public dont la mission principale est d’instruire, délivrer, gérer et centraliser les droits de propriété industrielle relatifs aux brevets, marques, dessins et modèles s’exerçant sur le territoire français. Depuis trente ans, chacun des contrôles de la Cour a constaté de...
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La Cour a examiné la gestion de l’Anact de 2013 à 2017, et ses relations avec le réseau des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract). Le champ d’intervention de l’agence nationale s’est étendu depuis le précédent contrôle de la Cour, appelant à un recentrage et à...
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La Cour a examiné l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. D’un montant de 468 M€ en 2019, pour une cible de 124 000 logements sociaux à produire, celles-ci pèsent beaucoup moins sur le plan budgétaire que les aides personnelles au logement (13,4 Md€). La création du Fonds national...
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La répartition actuelle des cours d’appel, dont les ressorts en métropole ne coïncident ni avec les 13 nouvelles régions ni avec les services déconcentrés de l’État, contribue à les maintenir sur des périmètres trop étroits et à les isoler de leur environnement proche. Cette situation fragilise l’ac...
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La Cour a procédé en 2018 au contrôle de l’ANDPC. Elle a constaté de profonds dysfonctionnements dans le pilotage et le financement du développement professionnel continu (DPC) de l’ensemble des professionnels de santé, dont cette agence a la charge. Le dispositif, flou, pâtit d’un encadrement inef...
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Comme la loi le leur permet désormais, la Cour et les chambres régionales des comptes ont contrôlé en 2018 des cliniques privées. Leur panel comptait 16 établissements, situés dans 11 régions, représentant un chiffre d’affaires global de 800 M€ (contre 14,6 Md€ pour l’ensemble du secteur des cliniqu...
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Créée il y a 40 ans, l’organisation de l’action de l’État en mer donne satisfaction en métropole. Incontournable pour intervenir notamment en haute mer et engager des actions de coercition, la Marine nationale en constitue la cheville ouvrière. Pour répondre aux défis et nouvelles menaces auxquels e...
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Créée en 2009, l’association Cap’Oise Hauts-de-France exerce une activité de centrale publique locale d’achat pour le compte des collectivités et établissements publics de cette région. De nombreuses irrégularités et entorses à la réglementation sur la commande publique ont été constatées dans son f...
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Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la concurrence est assurée, en France, par l’Autorité de la concurrence et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette organisation duale, singulière en Europe, remp...
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