L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...
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Arrêt n° S-2024-0376 - Appel d’un jugement de la chambre régionale des comptes Île-de-France - Exercices 2017 et 2018
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Créé en 2006, le comité interministériel était chargé initialement de concevoir et de piloter la seule politique de prévention de la délinquance aux niveaux national et déconcentré. Par la suite, son champ d’intervention a été régulièrement élargi pour prendre en charge la prévention de la radicalis...
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Dans son rapport de 2015 sur l’autonomie financière des universités, la Cour avait observé que la durée du temps de travail des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) était largement inférieure à la durée annuelle légale de 1 607 heures. Prè...
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Arrêt n° S2019-2745 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie
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Arrêt n° S2019-2746 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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Arrêt n° S2019-2777 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie
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Arrêt n° S2019-2750 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
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Arrêt n° S2019-2773 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) constitue l'une des principales formations de pompiers militaires. Placée sous l'autorité du préfet de police, cette unité d'élite assume un rôle vital pour la sécurité des populations de la capitale et de sa petite couronne. L'enquête de la Cour a tout...
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