L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...
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Créé en 2006, le comité interministériel était chargé initialement de concevoir et de piloter la seule politique de prévention de la délinquance aux niveaux national et déconcentré. Par la suite, son champ d’intervention a été régulièrement élargi pour prendre en charge la prévention de la radicalis...
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Arrêt n° S-2019-3069 - Exercices 2010 à 2013
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Arrêt n° S-2019-2906 - Exercices 2012 à 2015
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Arrêt n° S-2019-2955 - Exercices 2012 à 2014
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Arrêt n° S-2019-2843 - Exercices 2012 à 2017
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Arrêt n° S-2019-2862 - Exercices 2011 à 2015
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Dans son rapport de 2015 sur l’autonomie financière des universités, la Cour avait observé que la durée du temps de travail des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) était largement inférieure à la durée annuelle légale de 1 607 heures. Prè...
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La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 2 décembre 2019, l’arrêt « Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Alsace. Dans cette décision, la Cour condamne un ancien secrétaire général de la Direccte pour des ...
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Arrêt n° S-2019-2635 - Exercice 2017
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