L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...
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Créé en 2006, le comité interministériel était chargé initialement de concevoir et de piloter la seule politique de prévention de la délinquance aux niveaux national et déconcentré. Par la suite, son champ d’intervention a été régulièrement élargi pour prendre en charge la prévention de la radicalis...
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Jeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003. L'enquête menée ...
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La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et du maintien d'une agriculture forte et qualitative. Dans ce contexte, la préservation des terres agricoles est essentielle. Or l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture se poursuit, en rai...
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La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 % de...
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La Cour a contrôlé la politique de soutien financier apporté depuis 20 ans par l'État aux entreprises de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie. Bien que les compétences relatives à l'extraction minière et à l'industrie métallurgique relèvent, depuis 2000, des collectivités de Nouvelle-Calédonie...
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La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chargée notamment d'élaborer, de coordonner et d’évaluer les politiques en faveur des jeunes, a été intégrée en 2017 au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ce rattachement offre l'occasion de stabiliser...
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Reconnue d'utilité publique en 1963, la fondation Maison des sciences de l'homme (FMSH) a pour objet le rayonnement des sciences humaines et sociales (SHS) françaises. Elle bénéficie de concours publics particulièrement importants, notamment une dotation annuelle de plus de 10 M€ versée par le minis...
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La politique du logement, établie dans ses principes il y a plusieurs décennies, à une époque de relatif plein emploi, n'identifie pas comme l'un de ses objectifs l'aide à la mobilité. Celle-ci semble pourtant déterminante pour l'emploi : les difficultés de logement liées aux contraintes du marché d...
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La chambre régionale des comptes Martinique a contrôlé les comptes et la gestion de Fort-de-France sur les exercices 2012 à 2018. La situation financière de la commune est grave et s'est même dégradée depuis les précédents constats de la chambre. Les dispositifs de contrôle des services de l'État on...
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