En application de l’article de 298 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour a évalué la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience.
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À partir du second semestre 2021, les prix de l’énergie ont entamé une remontée avec la reprise économique mondiale post-covid. La hausse s’est accélérée au printemps 2022 en Europe, après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Du fait des mécanismes de fixation des prix sur les marchés de gros e...
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À la demande de la Commission des finances du Sénat, dans un contexte de crise des délais d’obtention des cartes d’identité et passeports, la Cour a réalisé une enquête intitulée « La délivrance des titres d’identité et de circulation : une crise en voie de règlement, des défis pour l’avenir à trait...
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L’édition 2024 du rapport public annuel publié ce jour se compose de 725 pages réparties en deux volumes ; 62 recommandations ; la contribution de 6 chambres de la Cour, 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), 5 formations inter-juridictions (communes à la Cour et à une CRTC) et ...
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À la demande du Sénat, la Cour a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoins de santé comme de la bonne utilisation de leurs moyens. Les 30 CHU représentent près de 38 % des séjours de l’hosp...
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La réforme ferroviaire de 2014 a doté la France d’un véritable gestionnaire d’infrastructure ferroviaire unifié, SNCF Réseau, disposant de tous les moyens opérationnels pour mener à bien ses missions. En 2018, une nouvelle réforme transforme l’établissement, à compter du 1er janvier 2020, en une soc...
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La Banque de France, institution sui generis au capital détenu par l’État, fait partie de l’Eurosystème. À ce titre, elle produit et met en circulation les billets sur le territoire national, assure l’entretien de la monnaie fiduciaire et est garante de la qualité de sa circulation. Elle détient les...
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La France s’est dotée en 2003 d’un dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises parmi les plus généreux sur le plan international. Le caractère très incitatif des mesures et la forte progression du nombre d’entreprises y recourant ont contribué à une multiplication par dix du montant de la...
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Le système public d’enseignement supérieur repose sur le principe de la quasi-gratuité pour l’étudiant. Toutefois, ce principe, hérité de l’après-guerre, connaît des entorses croissantes. La croissance massive de l’effectif étudiant, l’internationalisation et le développement de l’offre de formation...
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L’ouverture du capital des sociétés aéroportuaires de Toulouse (en 2015), Nice et Lyon (en 2016) s’est déroulée dans un contexte de forte croissance du trafic aérien, avec des niveaux de valorisation supérieurs aux attentes de l’État actionnaire. Si le processus de privatisation de l’aéroport de Tou...
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