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Commune de Lucé (Eure-et-Loir)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la ville de Lucé sur la période 2013 à 2018. La gestion de la restauration collective par la collectivité a fait l’objet d’un rapport spécifique, dans le cadre d’une enquête commune aux juridictions financières. Troisième commune d’Eure‑et‑Loir, Lu...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagère (Sictom) de Champagne Berrichonne (Indre)
Cas d'article L1612-14 : "Le préfet a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif 2019 du syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de Champagne Berrichonne fait apparaitre u...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat mixte interdépartemental du bassin du Cher sauvage (Loir-et-Cher)
Cas d'article L1612-2 : "Le préfet a saisi la chambre sur le fondement de l'article L.1612-2 du CGCT au motif que le syndicat mixte interdépartemental du bassin du Cher sauvage (SMIBCS) n'a pas adopté son budget primitif pour l'exercice 2020 dans les délais prescrits".
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Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de la Loupe (Sipeprel)
La préfète d’Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes sur le motif du déficit du compte administratif 2019 en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et en application de l’article L 1612-5 du CGCT sur le déséquilibre du budget primitif...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Cas d'article L. 1612-5 du CGCT : 'La préfète d'Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, au motif que, pour 2020, le budget principal et le budget annexe 'lotissement à usage d'habitation' de la commune de Châteaudun n'ont pas été votés en équilibre réel tel que déf...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
France Télévisions - Les rémunérations / Les achats hors programmes
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 28 juillet 2020, les arrêts n° 797 « France Télévisions : les rémunérations » et n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes ».
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CDBF -
Commune de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
Saisine de Mme la Préfète d'Indre-et-Loire - CGCT L1612-15
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Commune de Châteauroux (Indre)
La Chambre régionale des comptes du Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de Châteauroux (Indre) pour les exercices 2013 et suivants.
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Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirco) (Loiret)
La Chambre régionale des comptes Centre Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion du Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirco) pour les exercices 2010 et suivants.
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Commune de Lion-en-Sullias (Loiret)
Saisine de M. le préfet du Loiret - Art. L. 1612-15 du CGCT
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