Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équi...
Voir la publication
1
1 Document
La Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* exerce dans le cadre de ses compétences, les services publics d’assainissement collectif et de transport urbain. Elle a fait le choix de les déléguer à des entreprises. Le contrôle des délégataires en matière d’assainissement collectif appa...
Voir la publication
1
1 Document
Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, ...
Voir la publication
1
1 Document
Le conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de Polynésie française. Assemblée consultative, elle est composée de 48 membres, qui représentent les différentes composantes de la société civile. Le CESC est obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de « loi du Pays ...
Voir la publication
1
1 Document
Faute de disposer d’un inventaire mis à jour en continu, l’exact contenu de la flotte automobile reste un exercice délicat. Une estimation plausible conduit à un chiffre d’environ un millier de véhicules de liaison, dont près de 850 dans les services, hors compte des remorques, des autocars et des v...
Voir la publication
2
2 Documents
Le Port autonome de Papeete est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l’autonomie financière et de la personnalité juridique. Situé en majeure partie au cœur de l’agglomération de Papeete, il constitue le point central de connexion des échanges en Polynésie française. ...
Voir la publication
1
1 Document
Créée le 30 juin 1880 et exerçant ses compétences à l’échelle de « tout le territoire de la Polynésie française », la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) est une des plus anciennes institutions de la Polynésie française. A l’instar des Chambres de commerce et d’indu...
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion.
Voir la publication
1
1 Document
Un établissement marqué par une mutation d’envergure en 2013 Te Fare Tauhiti Nui- La maison de la Culture (TFTN) est l’institution culturelle et événementielle la plus importante de Polynésie. L’établissement intervient dans la médiation culturelle et le spectacle vivant, qui constituent ses missio...
Voir la publication
1
1 Document
La commune de Arue présente la particularité de bien maîtriser sa masse salariale, qui se situe, systématiquement au cours de la période sous revue, en-deçà de 50% de ses charges de fonctionnement. Cette performance aurait dû lui permettre de bénéficier d’une épargne confortable, ce qui n’est pas le...
Voir la publication
2
2 Documents