La chambre régionale des comptes a réalisé une enquête sur le personnel infirmier du centre hospitalier de Rambouillet, depuis 2011. Elle s’inscrit dans la cadre d’une enquête nationale pilotée par la Cour des comptes sur les personnels infirmiers à l’hôpital. Le centre hospitalier de Rambouillet a ...
Voir la publication
1
1 Document
Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équi...
Voir la publication
1
1 Document
La Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* exerce dans le cadre de ses compétences, les services publics d’assainissement collectif et de transport urbain. Elle a fait le choix de les déléguer à des entreprises. Le contrôle des délégataires en matière d’assainissement collectif appa...
Voir la publication
1
1 Document
Jugement des comptes n° 2018-0030 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2012
Voir la publication
1
1 Document
Jugement des comptes n° 2018-0031 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2015
Voir la publication
1
1 Document
Jugement des comptes n° 2018-0032 J du 21 décembre 2018 - Exercices 2012 à 2014
Voir la publication
1
1 Document
Jugement des comptes n° 2018-0033 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2014
Voir la publication
1
1 Document
Jugement des comptes n° 2018-0034 J du 21 décembre 2018 - Exercice 2013
Voir la publication
1
1 Document
La chambre régionale des comptes a examiné, sur les exercices 2012 et suivants, l’économie de la concession parisienne de distribution de chaleur confiée à la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU). La CPCU a été créée en 1928 pour exécuter le contrat de concession de distribution de chale...
Voir la publication
1
1 Document
Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, ...
Voir la publication
1
1 Document