Le SDIS du Haut-Rhin faisait partie, selon le classement du ministère de l'Intérieur en vigueur jusqu'en 2016, des 25 SDIS de 2ème catégorie, et se plaçait parmi l'ensemble des SDIS au 28ème rang à cette période. En raison de la superficie du département du Haut-Rhin, la population couverte par le S...
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La chambre a prononcé le 21 décembre 2018 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Martin d'Arc-en-Barrois.
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Le centre hospitalier de Troyes dispose d'un budget de fonctionnement de plus de 200 M€. C'est l'établissement le plus important de l'ancienne région Champagne-Ardenne, après le centre hospitalier régional et universitaire de Reims. Il emploie près de 300 médecins et un peu plus de 2 000 personnels ...
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Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équi...
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La Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* exerce dans le cadre de ses compétences, les services publics d’assainissement collectif et de transport urbain. Elle a fait le choix de les déléguer à des entreprises. Le contrôle des délégataires en matière d’assainissement collectif appa...
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Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, ...
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La chambre a publié le 19 décembre 2018 le jugement de la commune de Fumay relatif à l'exercice 2013.
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Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Marne est un SDIS de 2ème catégorie selon le classement en vigueur jusqu'au 20 janvier 2017 et de catégorie B selon le classement défini par l'arrêté du 21 janvier 2017. Le département de la Marne comporte encore plus de 150 centres comm...
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La communauté de communes du Pays Naborien (CCPN) était un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) encore récent lorsqu'il a été fusionné avec la communauté de communes du Centre Mosellan le 1er janvier 2017. Elle comptait soixante-seize postes en équivalents temps plein. Depuis 20...
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Le département de la Meuse connait une baisse et un vieillissement de sa population. Sa densité moyenne est trois fois inférieure à celle observée en Lorraine, 19 % des meusiens de moins de 65 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté. La situation financière du département reste relativement satis...
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