Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équi...
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La Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* exerce dans le cadre de ses compétences, les services publics d’assainissement collectif et de transport urbain. Elle a fait le choix de les déléguer à des entreprises. Le contrôle des délégataires en matière d’assainissement collectif appa...
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Rapport d'observations définitives La commune d’Orchies, située à mi-chemin entre Lille et Valenciennes, a bénéficié, depuis les années 1970, d’une démographique dynamique. Elle compte 8 540 habitants en 2017 et dispose sur son territoire de nombreuses entreprises et équipements publics, notamment c...
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Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, ...
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Rapport d'observations définitives L’association « Comité d’action sociale des personnels de Lille Métropole Communauté Urbaine », fondée en 1997, a pour objet la gestion de l’action sociale au profit des personnels de la Métropole Européenne de Lille et d’organismes rattachés, soit, au total, un pe...
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Rapport d'observations définitives Membre de la Métropole Européenne de Lille (MEL), la commune de Santes connaît, depuis les années 1970, une démographique dynamique. Elle compte 5 935 habitants en 2017 et bénéficie d’un contexte économique et social favorable notamment grâce à la présence d’un por...
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Rapport d'observations définitives L’association Cap’Oise a été créée à l’initiative du département de l’Oise en avril 2009 en vue de constituer une centrale locale d’achat accessible aux collectivités territoriales du département et à leurs établissements publics, ainsi qu’à toutes personnes publiq...
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Rapport d'observations définitives La commune de Laon, chef-lieu du département de l’Aisne, compte 25 282 habitants au dernier recensement et emploie 413,4 agents (en équivalents temps plein) au 31 décembre 2017.
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Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération du Pays de Laon est composée de 38 communes regroupant une population de 43 068 habitants au dernier recensement. Elle compte 98,69 agents (en équivalents temps plein) au 31 décembre 2017. Sa ville-centre est la commune de Laon, chef-l...
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Rapport d'observations définitives Avec une population de 42 476 habitants, Boulogne-sur-Mer est la deuxième commune du département. Elle constitue la ville-centre de la communauté d’agglomération du Boulonnais, composée de 22 communes et de 116 600 habitants, dont 36 % sont boulonnais.
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