Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équi...
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La Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* exerce dans le cadre de ses compétences, les services publics d’assainissement collectif et de transport urbain. Elle a fait le choix de les déléguer à des entreprises. Le contrôle des délégataires en matière d’assainissement collectif appa...
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Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, ...
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Créée en 2009 à l’initiative de la délégation de Porto-Vecchio de la CCI2A, l’association PCASC a pour objet statutaire de promouvoir le tourisme, en particulier en contribuant à l’implantation de nouvelles compagnies aériennes sur l’aéroport de Figari, situé à l’extrême Sud de la Corse. À cette fin...
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Commune de 3 496 habitants selon le recensement au 1er janvier 2017, Sartène présente les caractéristiques d’une petite commune touristique devant faire face à des contraintes géographiques et économico-sociales, tout en bénéficiant de l’appui de la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo...
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La chambre régionale des comptes de Corse a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’office municipal de tourisme (OMT) d’Ajaccio, au titre des exercices 2010 à 2016, dans le cadre du programme de contrôle de la chambre pour 2016. L’OMT d’Ajaccio n’a fait l’objet d’aucun contrôle antéri...
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Le conseil économique, social et culturel est la quatrième institution de Polynésie française. Assemblée consultative, elle est composée de 48 membres, qui représentent les différentes composantes de la société civile. Le CESC est obligatoirement saisi de tout projet ou proposition de « loi du Pays ...
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Le contrôle des comptes et de la gestion s’inscrit dans le programme de contrôle de la chambre pour 2017 relatif à la gestion des ressources humaines dans les agences et offices de la collectivité territoriale de Corse (CTC). La création récente de l’agence de l’aménagement durable, de planificatio...
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Faute de disposer d’un inventaire mis à jour en continu, l’exact contenu de la flotte automobile reste un exercice délicat. Une estimation plausible conduit à un chiffre d’environ un millier de véhicules de liaison, dont près de 850 dans les services, hors compte des remorques, des autocars et des v...
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La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement sur le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-André pour l'exercice 2013.
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