Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équi...
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La Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* exerce dans le cadre de ses compétences, les services publics d’assainissement collectif et de transport urbain. Elle a fait le choix de les déléguer à des entreprises. Le contrôle des délégataires en matière d’assainissement collectif appa...
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La chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône Alpes a conduit l’examen de la gestion de la commune de Voiron sur la période 2011 à 2016, en intégrant les données les plus récentes. Le contrôle a porté sur la gouvernance, la gestion des ressources humaines, les relations avec les associations et ...
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Suite à la démission d’office du maire élu en 2012, puis à l’annulation des élections municipales, pas moins de trois équipes municipales et une délégation spéciale ont eu à assurer la gouvernance de la commune de Papara qui, au dernier recensement en 2017 comptait 11 811 habitants. Ces édiles ont, ...
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Le centre hospitalier de Valence (CHV), premier établissement de santé publique du département de la Drôme avec un budget annuel consolidé de 200 M€, emploie en 2016 plus de 2 300 personnes dont 220 médecins seniors. Doté d’une capacité de 835 lits et places dont 599 en médecine-chirurgie-obstétriqu...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a conduit l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération du Pays voironnais sur la période 2009 à 2016, en actualisant le plus possible ses observations. Les principaux axes de contrôle ont porté sur la gouvernance, la gestion interne, l...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Belleville pour les exercices 2011 à 2017.
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Dans un environnement rural et montagneux, où la population est vieillissante (13 % de la population ont plus de 75 ans contre 8,8 % en France métropolitaine), le centre hospitalier de Saint-Flour répond à un réel besoin en termes d’offre de soins. Il assure des activités de médecine, chirurgie, obs...
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Composé à sa création de neuf regroupements de communes à fiscalité propre et d’une commune situés à la frontière genevoise, le syndicat mixte de l’assemblée régionale de coopération du Genevois (ARC) est issu de la transformation en 2010 d’une association de réflexion sur la coopération franco-gene...
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Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Loire est un établissement public local qui exerce principalement des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, les accidents, les sinistres et les catastrophes. Il apporte son concours aux secours d’urgence...
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