La Cour des comptes rend public, le 16 décembre 2015, un bilan des conventions de revitalisation demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Ces ...
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La Cour des comptes rend public, le 2 décembre 2015, un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger. Le PIA met en œuvre le rapport « Investir pour l’avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national », remis en 2...
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La Cour rend public, le 1er décembre 2015, un rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d’avance, en application de l’article 58-6 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour présente da...
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La Cour des comptes rend public, le 12 novembre 2015, deux rapports portant respectivement sur les comptes et la gestion d’Ubifrance de 2009 à 2013 et sur ceux de l’Agence française des investissements internationaux (Afii) de 2006 à 2013. L'intégralité des actifs et des passifs de l'Afii a été tran...
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La Cour des comptes rend public, le 12 novembre 2015, deux rapports portant respectivement sur les comptes et la gestion d’Ubifrance de 2009 à 2013 et sur ceux de l’Agence française des investissements internationaux (Afii) de 2006 à 2013. L'intégralité des actifs et des passifs de l'Afii a été tran...
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La Cour des comptes rend public, le 3 novembre 2015, un bilan d’étape demandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, sur le transfert de services de l’Insee à Metz. Le format initialement prévu pou...
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La Cour des comptes rend public, le 2 novembre 2015, un rapport demandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, sur les contributions internationales de la France de 2007 à 2014. Membre permanent du...
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La Cour des comptes rend public, le 27 octobre 2015, un rapport sur les activités sociales et culturelles destinées aux agents de La Poste. Ces activités bénéficient aux 221 000 postiers travaillant au sein de la maison mère. Leur pilotage est partagé entre le conseil d’orientation et de gestion des...
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La Cour des comptes a rendu public, le 14 octobre 2015, un rapport demandé par la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, sur le Crédit immobilier de France (CIF), groupe bancaire spécialisé dans la distribution de prêts ...
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La Cour des comptes rend public, le 13 octobre 2015, un rapport sur les finances publiques locales, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations pu...
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