Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel (RPA) 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie compor...
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Avis n° 2019-0005
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0006
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Avis de contrôle budgétaire n°2019-0008
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Par lettre du 6 mai 2019, enregistrée le même jour sous le numéro 2019-090 au greffe de la Chambre, par laquelle le représentant de l’État a saisi la juridiction financière en application de l’article L.1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs 2019 d...
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La chambre a rendu un avis budgétaire le 09 mai 2019, relatif à la commune de Poum, suite à la saisine du haut-commissaire de la République, au titre de l'article L. 263-20 du code des juridictions financières.
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