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Publications
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CRC GRAND EST
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin - Lingolsheim
Rapport d'observations définitives Voir la publication 22 Documents
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Commune de Champfrémont (Mayenne)
Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2013 Voir la publication 11 Document
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Conseil général du Loiret - Orléans (Loiret)
Avis de contrôle budgétaire Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Commune Six-Fours-les-Plages (Var) - Jugement ayant fait l'objet d'un arrêt d'appel
Jugement ayant fait l'objet d'un arrêt d'appel, Cour des comptes, N° 71150 du 13/11/2014
Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Services départementaux d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône - Marseille - Jugement
Jugement
Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Commune - Commune de Lambesc - Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Jugement
Voir la publication 11 Document
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Communauté de communes de la région de Nozay (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes Voir la publication 11 Document
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CRC PAYS DE LA LOIRE
Communauté de communes du secteur de Derval (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes Voir la publication 11 Document
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CRC GRAND EST
Société d'économie mixte - Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg - Strasbourg (Bas-Rhin)
Rapport d'observations définitives
Voir la publication 11 Document
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Etablissement public national - Pôle emploi services - Guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) c/ commune de la Penne sur Huveaune - Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire
Voir la publication 11 Document