Rapport d'observations définitives
Voir la publication
3
3 Documents
Rapport d'observations définitives
Voir la publication
2
2 Documents
Arrêt de la première chambre de la Cour des comptes
Voir la publication
1
1 Document
Rapport d'observations définitives
Voir la publication
3
3 Documents
La Cour des comptes rend public, le 16 décembre 2015, un bilan des conventions de revitalisation demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. Ces ...
Voir la publication
1
1 Document
Rapport d'observations définitives
Voir la publication
1
1 Document
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Voir la publication
1
1 Document
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes
Voir la publication
1
1 Document
Arrêté conservatoire de débet de la quatrième chambre de la Cour des comptes - Exercice 1998
Voir la publication
1
1 Document
La Cour des comptes rend public, le 2 décembre 2015, un rapport sur le programme d’investissements d’avenir (PIA) : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger. Le PIA met en œuvre le rapport « Investir pour l’avenir : priorités stratégiques d’investissement et emprunt national », remis en 2...
Voir la publication
5
5 Documents