Publications

Fortement touchée par la fermeture de sa manufacture de tabac il y a 20 ans, la commune de Tonneins s’efforce depuis de trouver un nouvel essor et dispose pour cela de certains atouts comme la présence d’une gare ferroviaire et d’une zone industrielle attractive. Le Pacte fiscal et financier signé f...

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0112, article L.1612-2 du CGCT-  Budget primitif 2023

La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a contrôlé la commune de Pauillac, environ 5 000 habitants, dans le Médoc. L’examen de certaines situations individuelles a confirmé l’absence de graves anomalies, mais conduit la chambre à rappeler la nécessité du respect de la charte de l’él...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pamandzi entre août et décembre 2022. Après exercice de la contradiction, la juridiction a arrêté ses observations définitives en en mars 2023. Au terme des délais prévus par la loi, la ch...

Le contrôle de la commune de Cestas par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a mis en évidence de nombreuses anomalies et entraîné la formulation de 10 recommandations. Les coûts associés à la compétence transport pourtant transférée à l’intercommunalité, les avantages en nature attri...

Le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle - Île de Ré et Rochefort - Charente Maritime a succédé en 2019 à la CCI 17 pour porter avec la région, le département 17 et plusieurs intercommunalités l’exploitation déficitaire de l’aéroport de La Rochelle (7 M€ cumulés de 2019 à 2021). Son faible tra...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2023-006 du 27 juin 2023 sur le budget primitif 2023 du Syndicat Les Eaux de Mayotte.

Après les Landes, la Côte Basque - Recul du trait de côte en moyenne de 0,5 à 1 mètre par an et risque de submersion marine affectent, dès aujourd’hui et pour le futur, la communauté d’agglomération du Pays-Basque (CAPB) et ses huit communes côtières (sur les 158) qui concentrent 40% de la populatio...

Avis de contrôle budgétaire - 2023-0104, article L.1612-5 -  Budget primitif 2023

Après la CRC Pays de la Loire qui a publié ses observations sur le littoral de la commune du Croisic (44), la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport commun à la communauté de communes de Maremne-Adour-Côte-Sud (CC MACS) et à la commune de Capbreton sur leur gestion du tra...