Publications

La démarche de certification/accréditation de l’établissement, menée par la Haute autorité de santé (HAS) révèle un nombre considérable d’insuffisances ou de lacunes dans la gestion de la qualité du CH, à l’origine d’une situation très préoccupante. Le projet d’établissement 2011-2015, incomplet, a ...

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-5 (2e avis)

A partir de 2015, les seuils critiques en matière de situation financière sont atteints ou dépassés et, contrairement à la réglementation, le directeur général de l’ARS n’a pas exigé de plan de redressement. La chambre régionale des comptes s’interroge sur la capacité de l’établissement à atteindre ...

Enquête protection de l’enfance et MNA: La protection de l’enfance représentait 91 millions € (hors assistants familiaux) en 2018 soit 14,3 % de ses charges de fonctionnement. L’importante réorganisation des services de l’aide sociale à l’enfance en 2017 a eu notamment pour effet la mise en veille, ...

L’agglomération de La Rochelle et la politique du logement. Plusieurs constats : - Une forte tension foncière et un marché immobilier tendu et financièrement inaccessible à une part importante des ménages locaux avec un prix moyen au m2 une fois et demi supérieur à celui de la région. - Des parcs lo...

La chambre régionale des comptes s’est entre autres sujets, intéressée à la politique culturelle de la CA de La Rochelle dont l’ambition affichée (signature d’un « pacte culture » avec l’Etat pour 2015-2017, commission « culture » créée, en 2014, regroupant des élus communautaires ainsi que des pers...

Concernant les relations avec les organismes extérieurs, les règles de déontologie visant à pallier la prise illégale d’intérêt ne sont pas toujours respectées par les représentants du département dans ces organismes et les subventions en nature ne sont que partiellement retracées que ce soit dans l...

L’association Girondine des infirmes moteurs cérébraux (AGIMC) a été créée en 1961 par des parents d’enfants atteints d'infirmité motrice cérébrale (IMC) refusant leur placement dans des hôpitaux psychiatriques. Cette association a fondé sa légitimité sur la prise en charge des polyhandicapés cérébr...

Des anomalies assez significatives pour cette commune de la Creuse qui compte 403 habitants. L’une d’elle consiste en un portage d’un emploi communal à la bibliothèque de Crocq financé, avec l’aide de la région Nouvelle-Aquitaine, par l’association pour la sauvegarde du vieux Crocq dirigée par deux ...