Publications

Le droit à des services fiables d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable est un enjeu vital pour l’ensemble des populations, qui se pose avec une acuité particulière dans les outre-mer. La multiplication de difficultés dans les années 2010 se caractérisait par un effondrement de la qua...

La compétence en matière d’accueil, d’hébergement, d’intégration des étrangers relève de l’État. La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur est chargée du pilotage de cette politique. Pour réaliser ses missions, elle s’appuie principalement sur un établissement ...

À l’aube des années 2000, l’Union européenne a adopté la stratégie de Lisbonne visant à faire de l’économie européenne « l’économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde ». Depuis, le soutien à la recherche occupe une place importante dans la stratégie de l’Union, sans...

À la demande de la commission des finances nationales de l’Assemblée nationale, la Cour a examiné l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables locaux, ménages et entreprises, les collectivités territoriales, ainsi que l’État et les finances publiques prises dans leur ensemb...

La première année commune aux études de santé (PACES) constituait, depuis 2010, une année de préparation à des épreuves de sélection pour intégrer les formations en santé. Elle concernait 57 000 étudiants en 2019 et sélectionnait 9 700 étudiants en médecine, 1 000 étudiants en maïeutique, 1 400 étud...

La France a connu, par rapport aux pays européens comparables, un rythme de désindustrialisation plus marqué entre 2000 et 2010. À la suite du rapport Gallois de 2012, la France a progressivement modifié sa stratégie. Les actions menées ont pris des formes diverses et présentent des résultats contra...

Les structures des urgences constituent des services d'établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, chargés d'assurer, sans interruption, la prise en charge de toute personne nécessitant des soins urgents, y compris psychiatriques. La médecine d'urgence se caractérise, quant à elle, par...

La Cour des comptes publie le second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Dans un premier fascicule, publié en juillet dernier, la Cour avait constaté qu’après une année 2022 très favorable, l’année 2023 avait été marquée par une détérioration globale de la situation f...

Entre 2017 et 2023, 271 organisations internationales et fonds multilatéraux ont perçu des financements publics français. La France verse trois types de contributions à des entités multilatérales : des contributions au budget des organisations internationales, des contributions à des fonds fiduciair...

Au fil des années, les connaissances acquises par les médecins au cours de leur formation initiale se périment en partie, et cela d’autant plus fréquemment aujourd’hui qu’elles sont mises à l’épreuve de nombreuses évolutions technologiques, diagnostiques et thérapeutiques. Objectif reconnu de la for...