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CPO
La taxe sur la valeur ajoutée
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est le premier impôt en termes de rendement, avec un produit attendu de 156 Md€ en 2016). Elle concerne l’ensemble des agents économiques et représente l’une des principales réalisat... Voir la publication 99 Documents
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Commune - Commune d'Egletons - Egletons (Corrèze)
Avis de contrôle budgétaire
Voir la publication 11 Document
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Commune de Papara (Polynésie française)
2e avis budgétaire Budget primitif 2015 Voir la publication 11 Document
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Commune de Papara (Polynésie française)
1er avis budgétaire Budget primitif 2015 Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Syndicat mixte - Syndicat mixte Le Lac de Vassivière - Royère-de-Vassivière (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la haute vallée de la Creuse Felletin - Croze - Clairavaux - Felletin (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire
Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Commune - Trélissac - (Dordogne)
Avis de contrôle budgétaire
Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Commune - Saint-Aubin-de-Médoc - (Gironde)
Avis de contrôle budgétaire
Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Commune - Commune de Lapleau - Lapleau (Corrèze)
Avis de contrôle budgétaire
Voir la publication 11 Document
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Commune - Commune de Jarnages - Jarnages (Creuse)
Avis de contrôle budgétaire
Voir la publication 11 Document