L’eau devient plus rare en France selon les zones, les périodes de l’année, les besoins. La Cour des comptes et les chambres régionales ont enquêté sur les acteurs publics de gestion de l’eau, et leurs résultats. Sont publiés aujourd’hui un rapport national et le cahier territorial concernant la Nou...
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La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes.
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Jugement des comptes - Exercice 2019
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Jugement des comptes n° 2022-0022 - Exercices 2016 à 2020
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Jugement des comptes n°2022-0003- Exercice 2019
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Jugement des comptes n°2022-0020 - Exercice 2019
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Jugement des comptes n°2022-0017 - Exercices 2015 à 2018
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Jugement des comptes n°2022-0019 - Exercice 2019
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Jugement des comptes n°2022-0023 - Exercice 2018
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Jugement des comptes n°2022-0016 - Exercice 2014 à 2018
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