Jugement des comptes - Exercice 2019
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Jugement des comptes n° 2022-0022 - Exercices 2016 à 2020
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Jugement des comptes n°2022-0003- Exercice 2019
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La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0029 relatif aux comptes des années 2016 à 2018 de la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
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La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0030 relatif aux comptes de l'année 2018 du Syndicat départemental d'énergie et des déchets de Haute-Marne.
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La chambre a prononcé le 22 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes de l'année 2018 du Département du Haut-Rhin.
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La chambre a prononcé le 23 décembre 2022 un jugement n° 2022-0031 relatif aux comptes des années 2017 à 2019 de la Communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
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Jugement des comptes n°2022-0020 - Exercice 2019
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Jugement des comptes n°2022-0017 - Exercices 2015 à 2018
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Jugement des comptes n°2022-0019 - Exercice 2019
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