Jugement des comptes des exercices 2017 à 2020.
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Jugement des comptes de l'exercice 2018.
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Jugement des comptes - Exercice 2019
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Jugement des comptes n° 2022-0022 - Exercices 2016 à 2020
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Jugement des comptes n°2022-0003- Exercice 2019
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Jugement des comptes de l'exercice 2019.
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La chambre a prononcé, le 22 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes de la commune de Meyzieu des exercices 2015 à 2019.
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La chambre a prononcé, le 21 décembre 2022, un jugement relatif aux comptes du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon des exercices 2016 à 2018.
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Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie de l'aire toulonnaise (Var), Jugement 2022-0004
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de La Valette - La Garde - Le Pradet, jugement 2022-0005
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