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Publications
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CPO
La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n’a été mise en place qu’en 2014 et sa trajectoire d... Voir la publication 99 Documents
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CCOGDA
Rapport annuel 2019
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté, d’une part, sur la mise en œuvre par les 23 organismes de gestion collective de l’ordonnance du 22 décembre 2016 transcrivant la directive européenne... Voir la publication 4040 Documents
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE
Synthèse annuelle 2018 de suivi des recommandations de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, à l’instar de l’année dernière, a établi la synthèse annuelle des actions mises en œuvre par les communes et les EPCI en application des observations et recommandations figurant dans les rapports d’observations définitives inscrits à l’o... Voir la publication 11 Document
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CDBF
Rapport d'activité 2019
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2019. Voir la publication 11 Document
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Les suites données aux recommandations de la CRC Centre-Val-de-Loire : synthèse annuelle 2017
Article L. 243-9 du code des juridictions financières Voir la publication 11 Document
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CPO
Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer
Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui s’est déjà penché sur la question en 2013, s’est à nouveau intéressé, à la deman... Voir la publication 44 Documents
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CCOGDA
Rapport annuel 2018
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel. Ses contrôles ont porté principalement sur l’évolution des charges de gestion entre 2011 et 2016 au sein des quatorze organismes suivants : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, S... Voir la publication 33 Documents
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Les suites données aux recommandations de la CRC Centre-Val-de-Loire : synthèse annuelle 2015-2016
La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire publie le premier rapport de synthèse des suites données à ses recommandations, en application de l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé). La présente synthèse dé... Voir la publication 11 Document
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CDBF
Rapport d'activité 2018
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2018. Voir la publication 11 Document
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CPO
Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu’il poursuit. Jusqu’au 31 décembre 2017, il existait six impôts principaux prélevés sur la détention de patrimoine (ta... Voir la publication 88 Documents