Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15 (1er avis)
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15 (2ème avis)
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Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15
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Établissement public interdépartemental à caractère industriel et commercial (EPIC) employant plus de 300 agents pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 20 M€, les laboratoires des Pyrénées et des Landes constituent l’aboutissement de l’intégration progressive des laboratoires départementaux des Py...
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L‘OPH 64 gère un parc de plus de 10 000 logements soit près du tiers des logements sociaux du département. Le contrôle de la CRC a mis en évidence certaines irrégularités dans la procédure de marchés publics, tenant au défaut d’énonciation, dans le règlement de la consultation, des sous-critères d’é...
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Le centre hospitalier de Sedan, situé dans le nord du département des Ardennes, est un hôpital généraliste de taille moyenne, dont l'activité est principalement tournée vers la médecine. Sa situation financière s'est fortement dégradée en dépit des aides nombreuses allouées par l'autorité de tutell...
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Avis budgétaire - Article L. 1612-15 du CGCT
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Le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville dispose d'un budget de fonctionnement d'environ 600 M€. Il emploie plus de 5 100 personnes, dont environ 450 médecins, pour une capacité d'accueil de 2 023 lits et places à la fin de l'année 2017, s'appuyant sur une offre de soins complète et ...
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Jugement des comptes - Exercice 2014
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La chambre a prononcé le 3 décembre 2019 un jugement relatif aux comptes de l'année 2017 du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
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