Jugement, exercice 2015
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Le SDIS du Haut-Rhin faisait partie, selon le classement du ministère de l'Intérieur en vigueur jusqu'en 2016, des 25 SDIS de 2ème catégorie, et se plaçait parmi l'ensemble des SDIS au 28ème rang à cette période. En raison de la superficie du département du Haut-Rhin, la population couverte par le S...
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La chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret) pour les exercices 2012 et suivants.
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Jugement, exercice 2013
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La chambre a prononcé le 21 décembre 2018 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Martin d'Arc-en-Barrois.
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Jugement, exercice 2015
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Le contrôle du Service départemental d'incendie et de secours des Landes a été réalisé dans le cadre de l’enquête des juridictions financières sur les rémunérations et le temps de travail des personnels de la sécurité civile. Le SDIS des Landes est appelé à intervenir sur le deuxième département mét...
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Le syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde, créé par arrêté préfectoral du 3 juin 1994, a pour objet d’aménager, équiper, et exploiter l’aéroport de Limoges-Bellegarde. Ses membres fondateurs étaient la chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne, la ville de Limog...
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Le centre hospitalier de Troyes dispose d'un budget de fonctionnement de plus de 200 M€. C'est l'établissement le plus important de l'ancienne région Champagne-Ardenne, après le centre hospitalier régional et universitaire de Reims. Il emploie près de 300 médecins et un peu plus de 2 000 personnels ...
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La chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion la commune de Beaugency (Loiret) pour les exercices 2012 et suivants.
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