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Publications
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Département du Val-d'Oise (Val-d'Oise)
Jugement du 20 janvier 2015 Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Maison de retraite (Ehpad) "Les Marronniers" à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Jugement du 9 juin 2015 Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Argenteuil (Val-d'Oise)
Jugement du 10 septembre 2015 Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Jugement n° 2015-0012 J du 7 mai 2015
Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Saint-Cyr-l'École (Yvelines)
Jugement n° 2015-0024 J du 10 septembre 2015 Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune du Chesnay (Yvelines)
Jugement n° 2015-0023 J du 10 septembre 2015
Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne)
Jugement n° 2015-0021 J du 10 septembre 2015
Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Fouju (Seine-et-Marne)
Jugement n° 2015-0027 J
Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Louan Villegruis Fontaine (Seine-et-Marne)
Jugement n° 2015-0028 J du 2 décembre 2015
Voir la publication 11 Document
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CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune d'Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise)
Jugement n° 2015-0003 J du 20 janvier 2015
Voir la publication 11 Document