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CRC GRAND EST
Syndicat mixte de traitement des déchets ardennais (Valodea) (Ardennes)
La chambre a prononcé le 15 mars 2022 un jugement n° 2022-0003 relatif aux comptes des années 2017 et 2018 du Syndicat mixte de traitement des déchets ardennais (Valodea). Voir la publication 11 Document
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CRC GRAND EST
Communauté urbaine du Grand Reims (CUGR) (Marne)
La chambre a prononcé le 15 mars 2022 un jugement n° 2022-0004 relatif aux comptes de l'année 2018 de la Communauté urbaine du Grand Reims (CUGR). Voir la publication 11 Document
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CRC GRAND EST
Centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)
La chambre a prononcé le 31 mars 2022 un jugement n° 2022-05 relatif aux comptes des années 2014 à 2018 du centre hospitalier de Bar-le-Duc. Voir la publication 11 Document
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CRC GRAND EST
Commune de Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 5 avril 2022 un jugement n° 2022-0006 relatif aux comptes des années 2017, 2018 et 2019 de la commune de Jarville-la-Malgrange. Voir la publication 11 Document
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CRC GRAND EST
Commune de Rambervillers (Vosges)
La chambre a prononcé le 4 avril 2022 un jugement n° 2022-0010 relatif aux comptes de l'année 2019 de la commune de Rambervillers. Voir la publication 11 Document
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CRC GRAND EST
Commune de Bar-sur-Aube (Aube)
La chambre a prononcé le 26 avril 2022 un jugement n° 2022-0011 relatif aux comptes de l'année 2018 de la commune de Bar-sur-Aube. Voir la publication 11 Document
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CRC GRAND EST
Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne-Meuse (Seisaam) (Meuse)
La chambre a prononcé le 26 avril 2022 un jugement n° 2022-0012 relatif aux comptes de l'année 2017 des Services et établissements publics d'inclusion et et d'accompagnement Argonne-Meuse (Seisaam). Voir la publication 11 Document
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CRC GRAND EST
Département de la Moselle
La chambre a prononcé le 3 mai 2022 un jugement n° 2022-0013 relatif aux comptes des années 2016 à 2019 du Département de la Moselle. Voir la publication 11 Document
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CRC GRAND EST
Commune de Cormontreuil (Marne)
La chambre a prononcé le 13 avril 2022 un jugement n° 2022-0007 relatif aux comptes de l'année 2017 de la commune de Cormontreuil. Voir la publication 11 Document
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CRC GRAND EST
Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne (Ardennes)
La chambre a prononcé le 13 avril 2022 un jugement n° 2022-0008 relatif aux comptes de l'année 2019 de la Communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne. Voir la publication 11 Document
