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Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (CAC) pour les exercices 2017 et suivants. La CAC rassemble actuellement 46 communes membres et un peu moins de 80 000 habitants. Elle présente une situation fina... Voir la publication 22 Documents
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La gestion quantitative de l'eau en période de changement climatique - Cahier territorial Grand Est
La chambre régionale des comptes Grand Est a contribué à la réalisation de l’enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique conduite par une formation commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales et territoriales des comptes. Le cahier territo... Voir la publication 11 Document
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Commune de Vaux-lès-Rubigny (Ardennes)
La chambre a publié le 17 août 2023 l'avis budgétaire n° 2023-0025 relatif à la commune de Vaux-lès-Rubigny, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Voir la publication 11 Document
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Société anonyme Courlancy Santé (ex polyclinique de Courlancy) (Marne)
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la société anonyme (SA) Courlancy Santé à compter de l’exercice 2017. Cette société, qui se positionne comme chef de file de l’offre privée de la Marne, a connu de nombreuses évolutions sur la période tant dans sa co... Voir la publication 11 Document
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Région Grand Est
La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2018 et suivants de la région Grand Est. Le contrôle, uniquement thématique, a porté sur la coopération territoriale, le rôle de la région dans l’organisation territoriale des soins de premiers recours et la politique régionale de l... Voir la publication 22 Documents
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Association "Théâtre du Peuple - Maurice Pottecher" (Vosges)
La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2017 et suivants du Théâtre du peuple de Bussang. La gouvernance et la gestion de l’association sont régulières mais appellent à un réexamen des textes qui les régissent. Le cadre contractuel entourant la gestion patrimoniale des bie... Voir la publication 11 Document
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Commune de Douzy (Ardennes)
La chambre a publié le 11 août 2023 le 2ème avis budgétaire n° 2023-0016 du 4 août 2023 relatif à la commune de Douzy, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Voir la publication 11 Document
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Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (Casas) (Moselle)
En application du code général des collectivités territoriales (L. 1612-5), la chambre régionale des comptes Grand Est a procédé à un contrôle des actes budgétaires de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie (Casas), sur saisine du préfet. Dans un premier avis rendu le 26 juin 2023, la c... Voir la publication 11 Document
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Groupement d'intérêt public (GIP) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Meuse
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées de la Meuse pour les exercices 2016 à 2021. Le GIP associe le département de la Meuse, l'État, la caisse d'allocations familiales de la Meuse, la caisse primai... Voir la publication 11 Document
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Commune de Krautwiller (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 8 août 2023 le 2ème avis budgétaire n° 2023-0019 relatif à la commune de Krautwiller, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Voir la publication 11 Document
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