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Eurodistrict trinational de Bâle (ETB) (Haut-Rhin)
La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2015 et suivants de l'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB), structure atypique fédérant les collectivités et autorités publiques locales allemandes, françaises et suisses comprises dans l'agglomération de Bâle (Suisse) et coordonnan... Voir la publication 33 Documents
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Commune de Hayange (Moselle)
Comme chef-lieu de canton du département de la Moselle, Hayange compte un peu plus de 15 000 habitants dont le tiers de la population active est transfrontalière. Son budget comptabilisait, en 2017, 14,8 M de dépenses de fonctionnement et 2,7 M de dépenses d'investissement. Elle est membre de la C... Voir la publication 22 Documents
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Centre communal d'action social (CCAS) de Romilly-sur-Seine (Aube)
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Romilly-sur-Seine est chargé de la prévention et du développement social dans la commune. Doté d'une personnalité juridique distincte de la collectivité, il dispose d'un conseil d'administration, d'un budget et d'effectifs qui lui sont propres. La chambr... Voir la publication 22 Documents
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Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin)
Saint-Louis Agglomération (SLA) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la communauté d'agglomération des Trois Frontières et de deux communautés de communes voisines. Pour partie intégrée dans l'agglomération tri-nationale de Bâle. SLA souhaite s'inscrire, avec son projet communautaire, dans la... Voir la publication 22 Documents
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Commune de Golbey (Vosges)
La chambre a examiné, pour les exercices 2013 et suivants, la gestion de la commune de Golbey (8 516 habitants) ; commune membre de l'agglomération spinalienne dont la population est en croissance régulière et qui bénéficie des retombées fiscales des zones d'activités installées sur son territoire. ... Voir la publication 22 Documents
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Communauté de communes du Warndt (Moselle)
La chambre a prononcé le 12 mars 2020 un jugement relatif aux comptes des années 2014 et 2015 de la Communauté de communes du Warndt. Voir la publication 11 Document
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Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg (Moselle)
La chambre a prononcé le 7 avril 2020 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 du Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg. Voir la publication 11 Document
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a prononcé le 20 février 2020 un jugement relatif aux comptes des années 2012 à 2016 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Nancy. Voir la publication 11 Document
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Commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
La chambre a prononcé le 20 février 2020 un jugement relatif aux comptes des années 2012 à 2016 de la Commune de Strasbourg. Voir la publication 11 Document
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Commune de Chaumont (Haute-Marne)
La chambre a prononcé le 20 février 2020 un jugement relatif aux comptes des années 2013 à 2017 de la Commune de Chaumont. Voir la publication 11 Document