Publications

Un effort satisfaisant pour un rétablissement pluriannuel de l’équilibre budgétaire Dans le cadre de la procédure relative au déséquilibre du budget 2024 du CCAS de Guémené-sur-Scorff, initiée par le préfet du Morbihan le 22 avril 2024, la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son deuxièm...

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour le syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit.

Le règlement d’office du budget 2024 de la commune de Guémené-sur-Scorff Faute de mesures suffisantes prises par le conseil municipal à la suite du premier avis de la chambre constatant un déséquilibre majeur du budget de la commune de Guémené-sur-Scorff et la nécessité d’élaborer un plan pluriannu...

La chambre publie ce jour le second avis budgétaire qu’elle a rendu, sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales,  pour la commune de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine). Lire le 1er avis : Commune de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine)- 1er avis | Cour des comptes (ccompt...

Bonjour, La chambre publie ce jour l’avis budgétaire qu’elle a rendu, sur le fondement de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales,  pour la commune de Saint-Carné (Côtes-d’Armor))

Géré en direction commune avec le centre hospitalier (CH) de Saint-Brieuc, le CH de Lannion exerce son activité sur deux sites, Lannion et Trestel. Avec un capacitaire de 717 lits et places et 1 322 professionnels en équivalent temps plein, dont 91 médicaux hors internes, il constitue la première of...

Créé le 30 décembre 1992, le Smitred Ouest d’Armor assure le traitement des déchets ménagers et assimilés de 203 927 habitants, répartis sur 114 communes de l’ouest des Côtes-d’Armor. En 2022, il a traité 158 995 tonnes avec l’ensemble de ses filières de traitement, soit en moyenne 75 % des déchets ...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Malo constitue l’un des principaux acteurs de la mise en œuvre de l’action sociale communale. Il intervient sur le seul territoire de la commune centre de l’agglomération malouine. Le vieillissement de la population constitue l’un des enjeux sociau...

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Morlaix (Finistère).

La chambre publie ce jour l'avis budgétaire qu'elle a rendu pour la commune de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine). Lire le 2nd avis qu'elle a rendu le 23 juillet 2024 : Commune de Mont-Dol (Ille-et-Vilaine) - 2ème avis | Cour des comptes (ccomptes.fr)