Publications

Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par an, c...

Du fait de sa proximité avec les principaux centres de production (Amérique Latine, Maghreb, Nord de l’Europe), et de ses infrastructures de transport, qui autorisent la circulation nationale et européenne des produits, la France est à la fois un marché pour écouler les drogues, un espace de transit...

Les restructurations engagées en 2008 ont conduit le ministère des armées à mettre en vente de nombreuses emprises. La Cour dresse le bilan des cessions réalisées hors Paris et constate que, pour certaines, le ministère a manqué de faire appliquer les obligations des acquéreurs qui ont bénéficié des...

À la suite d'un signalement anonyme reçu sur sa plateforme de signalement, la Cour des comptes a décidé de réaliser un contrôle portant sur les conditions dans lesquelles l'État avait choisi de racheter pour 33 M€, entre fin 2021 et début 2022, les actions de la Société française Donges-Metz (SFDM),...

Marseille, la deuxième ville de France, fait face à une importante délinquance, particulièrement dans les quartiers nord, le centre-ville, et certaines cités du sud où le trafic de stupéfiants est prédominant. La géographie de la délinquance à Marseille rejoint largement celle de la précarité. Plus ...

La RATP exerce en monopole la gestion d’environ 340 km de lignes et près de 390 gares du métro et des RER A et B. Ce réseau nécessitera d’importants travaux de régénération dans la prochaine décennie dans un contexte financier contraint du fait des investissements déjà consentis pour les extensions ...

Les 7000 agents de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) contrôlent les trois millions de vols qui traversent chaque année le ciel français. Les grands projets lancés à partir des années 2010 pour refondre leur outil technique devenu obsolète se montent à 2,1 Md€, dont 1,6 Md€ d...

La direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) est un service à compétence nationale créé le 12 février 2019, qui rassemble aujourd'hui près de 900 agents douaniers. Cinq ans après, la Cour a constaté que si la création de la DNGCD avait eu des effets positifs (pilotage, coopération intermin...

La démarche de prospective doit permettre à l'État d'identifier des risques, des menaces ou la survenance possible de crises et de s'y préparer. Le ministère de l'intérieur a relancé cette démarche à la fin de l'année 2022. L'organisation retenue est caractérisée par la dispersion des acteurs, leur ...

L'institut des hautes études du ministère de l'intérieur (Ihemi), créé en 2020, est un service en charge de la formation de cadres supérieurs des secteurs public et privé dans les domaines de la sécurité, de la justice, de la gestion de crises, de la protection des entreprises et de l’intelligence é...