Publications

Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d’identité font l’objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu’elle engage une étude sur les conditions de leur pratique - régulièrement questionnée dans le débat public. La saisine de ...

En décembre 2019, la Cour des comptes publiait un rapport public thématique sur la préfecture de police, au titre des exercices 2009 à 2018. La Cour y examinait l’organisation et la gestion de la préfecture de police, ainsi que l’exercice et les résultats de ses trois principales missions opérationn...

Créé en 2010, le service du commissariat des armées assure l'administration générale et le soutien commun des armées, directions et services du ministère des Armées. Malgré des réformes visant à améliorer la qualité du service rendu au plus près des personnels soutenus, ce service dispose de leviers...

Depuis sa création par le ministère des Armées en 2017 jusqu’à 2022, le fonds Definvest a investi près de 36 M€ dans une vingtaine de PME couvrant un vaste secteur d’activités stratégiques pour la défense. Ce fonds constitue un complément bienvenu aux outils existants, mais il n’a pas encore atteint...

Pour l’hébergement des militaires célibataires, le ministère des Armées dispose d’un parc d’immeubles au sein des enceintes militaires (casernes, bases aériennes, etc.). Toutefois, ce parc est vieillissant, voire dégradé, et dans certains endroits, les places sont insuffisantes. Un plan ambitieux po...

Établissement public administratif placé sous la tutelle du garde des Sceaux, ministre de la Justice, l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP), assure, à Agen, la formation initiale de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire et dispense des formations continues. L...

Le Réseau express régional (RER) s’est progressivement développé depuis les années 70, constituant un tournant dans l’offre de transport en Île-de-France. Par l’ampleur de leurs conséquences sur les voyageurs, la fiabilité, la fréquence et l’information voyageur, constituent les enjeux clés de ce ré...

L’aéroport de Bordeaux Mérignac, 8ème aéroport français avec 7,7 millions de passagers en 2019, a mis en place dans la décennie 2010 une stratégie de croissance de son trafic assise sur les vols à bas coûts (low cost). Cette stratégie s’est accompagnée d’une priorité donnée à l’accumulation de ...

Les activités sociales en faveur des personnels des entreprises des industries électriques et gazières (IEG), à savoir principalement EDF SA, Enedis, GRDF, RTE et Engie SA, sont un des éléments constitutifs du statut de ces personnels depuis son origine. À la différence des comités d’entreprises de...

Depuis plus de vingt ans, la population incarcérée augmente de façon continue pour atteindre fin 2022 un niveau inégalé de 73 000 détenus. La France figure parmi les dix pays européens où la population incarcérée progresse. En leur sein, les hommes - jeunes, marqués par des fragilités sociales et mé...