Publications

Jugement, exercice 2015

Rapport d'observations définitives n° 2018-0881 - Exercices 2014 et suivants Le présent rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pointe-à-Pitre porte principalement sur les relations de la collectivité avec les associations subventionnées sur la période 2014 à 2017. Le...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0182 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le budget primitif de 2018 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0185 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le budget primitif de 2018 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractè...

Le SDIS du Haut-Rhin faisait partie, selon le classement du ministère de l'Intérieur en vigueur jusqu'en 2016, des 25 SDIS de 2ème catégorie, et se plaçait parmi l'ensemble des SDIS au 28ème rang à cette période. En raison de la superficie du département du Haut-Rhin, la population couverte par le S...

La chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d'observations définitives concernant la gestion de la commune de La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret) pour les exercices 2012 et suivants.

Jugement, exercice 2013

La chambre a prononcé le 21 décembre 2018 un jugement relatif aux comptes de l'année 2015 de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Saint-Martin d'Arc-en-Barrois.

Jugement, exercice 2015

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0178 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budget primitif de 2018 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock afin qu’elle se prononce su...